La réflexion patrimoniale de cette section est décrite par Dominique, un homme fraichement divorcé avec 2 enfants.

Compte tenu de l’utilisation des deniers publics et la réception de son avis d’imposition sur le revenu, Dominique ne souhaite plus payer d’impôt sur le revenu. Il a donc décidé d’explorer les possibilités de défiscaliser et son choix se porte sur l’investissement en loi Pinel sur une période de 9 ans, prorogeable 3 ans supplémentaires. Ainsi les neuf premières années, il pourrait déduire jusqu’à 6 000 € par an de sa fiche d’impôt pour un investissement de 300 000€ maximum sur une année.

C’est un bon début car Dominique paye en moyenne 9 000 € d’impôts, et en cherchant sur investir-defisc.fr il s’aperçoit que la réduction d’impôt est inclue dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer.

La réflexion patrimoniale de Dominique aboutit à la conclusion de pouvoir ne plus payer d’impôts.

Conseil d’investir-defisc.fr : Mauvais calcul ! Grâce à la loi Pinel, l’état empoche immédiatement les 20% de TVA et vous rembourse sur l’impôt que vous auriez dû payer au cours des 12 prochaines années dans le meilleur des cas… Toutefois il permet de rendre plus attractif l’investissement en immobilier neuf.

article 199 novovicies du code général des impôts : description du dispositif

article 2 terdecies D de l’annexe 3 du CGI : plafonds de loyer et de ressources.

articles 46 AZA octies et suivants, de l’annexe 3 du CGI.