Les avantages du dispositif Pinel par rapport à la loi Duflot

Les avantages du dispositif Pinel par rapport à la loi Duflot

Les avantages du dispositif Pinel par rapport à la loi Duflot


 Cette nouvelle législation offre davantage de souplesse aux investisseurs. D’abord, elle permet de louer le bien à un membre de sa famille, ascendant ou descendant, ce que la loi Duflot n’autorisait pas.

 Ensuite, Les avantages du dispositif Pinel par rapport à la loi Duflot donne la possibilité de choisir entre plusieurs durées de location, au minimum 6 ans (contre 9 ans obligatoires auparavant). Cela semble intéressant pour de nouvelles catégories d’investisseurs.

 Dans les grandes villes, certains ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, parce qu’ils n’en ont pas encore les moyens, ou parce qu’ils manquent de visibilité sur leur mobilité professionnelle future. Dans ce cas, ils peuvent tout à fait réaliser un investissement locatif pour se constituer un capital. Le moment venu, la revente du bien constitue par exemple un apport pour l’achat d’une résidence principale.

De même, les personnes dont la retraite approche peuvent envisager un investissement Pinel avec un engagement de 6 ans seulement. Pour elles, une durée plus longue n’est pas forcément intéressante : si leurs revenus diminuent à la retraite, leur fiscalité baisse aussi, et les réductions d’impôts perdent alors de leur intérêt.

Par ailleurs, le passage au dispositif Pinel a modifié les plafonds de loyer applicables dans plusieurs grandes villes comme Montpellier, Lyon ou Marseille. Par conséquent, les investisseurs peuvent louer plus cher, en fixant un prix plus proche de celui du marché. Ils obtiennent ainsi une rentabilité accrue de leur investissement locatif.

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TEXTES OFFICIELS SUR LA DEFISCALISATION

Description Loi Pinel

article 199 novovicies du code général des impôts : description du dispositif


Plafonds de loyer et de ressources

article 2 terdecies D de l’annexe 3 du CGI : plafonds de loyer et de ressources.


Annexe 3 du CGI

articles 46 AZA octies et suivants, de l’annexe 3 du CGI.